Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par AQUABIO SARL, sur leur site internet www.aquabio.ch. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AQUABIO SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses (CHF).

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de AQUABIO SARL jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.aquabio.ch

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AQUABIO SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande ne peut se faire sans l’acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AQUABIO SARL sont la preuve de l'ensemble des transactions passées par AQUABIO SARL et ses clients.

ARTICLE 4 . DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), AQUABIO SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au travers de Postfinance.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 5 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à : AQUABIO SARL Mon-Soleil 3 1202 Genève Suisse

Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Merci de nous en avertir par email à info@aquabio.ch.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande à condition que ceci soit annoncé à AQUABIO SARL par écrit ou email dans les 7 jours suivant l'envoi des marchandises. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée, par écrit ou par email avec photo adjointe. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous contacter par écrit ou email dans les 7 jours suivant l'envoi des marchandises. Merci de contacter la société AQUABIO SARL afin de prendre connaissance des modalités de retour.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de AQUABIO SARL par crédit sur votre compte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, merci d'utiliser le formulaire de contact sur notre site internet ou de nous écrire un mail à l'adresse info@aquabio.ch.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.aquabio.ch sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aquabio.ch est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société AQUABIO SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

AQUABIO SARL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.aquabio.ch.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AQUABIO SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi suisse.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de modifier vos données dans votre compte client.

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.